Des citoyennes et citoyens interpellent les autorités fédérales sur les relations militaires entre la Suisse et Israël. La LSDH-Genève publie, avec leur accord, leurs démarches et les réponses reçues.
Le 16 juillet 2026, la Ligue suisse des droits humains – Genève (LSDH-Genève) a publié un communiqué dénonçant le maintien de relations militaires privilégiées entre la Suisse et Israël, notamment après le déplacement du chef de l’armement suisse, Urs Loher, en Israël les 13 et 14 juillet 2026.
Ce communiqué rappelait également les démarches entreprises par la LSDH-Genève pour documenter les autorisations d’exportation de biens militaires spécifiques et de biens à double usage vers Israël. Il appelait toute personne à poser directement ses questions à armasuisse, l’Office fédéral de l’armement.
Communiqué de presse du 16 juillet 2026 : « Suisse et Israël : la Suisse continue de s’armer auprès d’un État génocidaire et d’entretenir avec lui des liens militaires privilégiés ! ».
Lire le communiqué de presse de la LSDH-Genève du 16 juillet 2026 (PDF)
Le 18 juillet, la LSDH-Genève a renouvelé auprès de ses membres et sympathisant·es son invitation à contacter armasuisse pour obtenir des informations précises sur les acquisitions de matériel militaire et les relations entre les autorités suisses et israéliennes.
Des démarches citoyennes avaient également été entreprises indépendamment de cet appel. Nous présentons ici, avec l’accord de leurs autrices, les correspondances de Cathy Day et de Dina Bazarbachi, afin de contribuer à la transparence de l’action publique et au débat sur les responsabilités des autorités fédérales.
Cette première publication sera complétée au fur et à mesure de l’obtention de nouvelles autorisations.
Des questions précises adressées à armasuisse
- Les achats de matériel militaire auprès d’entreprises israéliennes et les montants engagés depuis 2020.
- L’identité des fournisseurs et les contrats en cours.
- Les relations institutionnelles entre les autorités suisses et israéliennes.
- Les objectifs et le contenu du déplacement d’Urs Loher en Israël.
- Les garanties apportées en matière de respect du droit international humanitaire et des droits humains.
Ces démarches témoignent d’une volonté citoyenne d’obtenir des informations vérifiables sur les relations militaires entretenues par la Suisse.
Les correspondances et les réponses d’armasuisse
À la suite de l’appel de la LSDH-Genève, mais aussi indépendamment de celui-ci, plusieurs citoyennes et citoyens ont interpellé armasuisse sur les relations militaires entre la Suisse et Israël.
Nous présentons ci-dessous leurs correspondances, regroupées par personne et classées chronologiquement. Chaque échange permet de consulter les questions adressées à l’administration fédérale, les réponses obtenues et, le cas échéant, les relances effectuées.
Lorsque des traductions françaises ont été réalisées pour faciliter la consultation des réponses rédigées en allemand, elles sont clairement identifiées comme non officielles. Les versions françaises fournies directement par armasuisse sont distinguées de ces traductions. La langue utilisée dans les correspondances est également précisée.
Cette présentation vise à permettre à chacune et chacun de prendre connaissance des échanges et d’en apprécier directement le contenu.
Dina Bazarbachi — 24 juillet au 21 août 2026
Le 24 juillet 2026, Dina Bazarbachi adresse à armasuisse une série de questions détaillées concernant les acquisitions de matériel militaire auprès d’entreprises israéliennes, les contrats en cours, les montants engagés et les relations entre les autorités suisses et israéliennes.
Armasuisse lui répond le 13 août 2026. Estimant que plusieurs questions restent sans réponse suffisamment précise, elle adresse une relance le 14 août. Une seconde réponse lui parvient le 21 août.
Correspondance :
- 24 juillet 2026 — Questions initiales de Dina Bazarbachi, en français (PDF)
- 13 août 2026 — Première réponse d’armasuisse, principalement en allemand — reproduction (PDF)
- 13 août 2026 — Traduction française non officielle de la première réponse (PDF)
- 14 août 2026 — Relance de Dina Bazarbachi demandant notamment une réponse en français (PDF)
- 21 août 2026 — Seconde réponse d’armasuisse, en français (PDF)
Langue des échanges : La demande initiale du 24 juillet 2026 a été rédigée en français. Dans sa réponse du 13 août, armasuisse a répondu principalement en allemand aux 19 questions posées. Dina Bazarbachi a expressément contesté ce choix linguistique dans sa relance du 14 août, en rappelant les dispositions constitutionnelles et légales relatives aux langues officielles de la Confédération. La seconde réponse d’armasuisse, datée du 21 août, a été rédigée en français.
Cathy Day — Juillet 2026
Le 16 juillet 2026, Cathy Day prend contact avec armasuisse à la suite du déplacement en Israël du chef de l’armement, Urs Loher, les 13 et 14 juillet. Après avoir signalé des difficultés à joindre l’office par téléphone, elle est invitée par Daniela Renzo, responsable adjointe de la communication d’armasuisse, à transmettre ses questions par écrit.
Le 23 juillet, elle adresse quinze questions détaillées portant notamment sur les objectifs du déplacement, les contrats conclus avec des entreprises israéliennes, les montants engagés, les personnes et entreprises rencontrées ainsi que les bases juridiques de cette collaboration.
Dans sa réponse du 6 août, armasuisse confirme notamment l’existence de contrats avec l’entreprise israélienne Elbit dans le cadre des projets ADS 15 et EmK. L’office indique qu’aucun nouveau contrat avec des fournisseurs israéliens n’a été signé pendant le déplacement ni depuis le retour du chef de l’armement.
Correspondance :
- 16 juillet 2026 —Première demande de renseignements et réponse de Daniela Renzo — échange reconstitué (PDF)
- 23 juillet 2026 — Quinze questions adressées à armasuisse (PDF)
- 6 août 2026 — Réponse officielle d’armasuisse (PDF)
- 6 août 2026 — Traduction française non officielle de la réponse du 6 août 2026 (PDF)
Langue des échanges : Les demandes de Cathy Day ont été rédigées en français. Si la réponse du 16 juillet lui a été adressée en français, celle du 6 août reprend ses quinze questions en français mais fournit les réponses principalement en allemand. Cette situation soulève la question du respect de l’article 6, alinéa 2, de la loi fédérale sur les langues, qui prévoit que les autorités fédérales répondent dans la langue officielle utilisée par leur interlocuteur, sauf accord de celui-ci pour une autre langue officielle.
Que révèlent ces échanges ?
Les réponses apportées par armasuisse permettent de mieux comprendre la nature des relations entretenues entre la Suisse et Israël dans le domaine de l’armement.
Elles font notamment apparaître l’existence de relations contractuelles avec des fournisseurs israéliens ainsi que des informations sur le déplacement du chef de l’armement suisse en Israël.
Armasuisse distingue toutefois ces acquisitions et contacts d’une nouvelle coopération militaire institutionnalisée. L’office renvoie également à des publications fédérales existantes pour certaines informations relatives aux marchés publics.
Certaines demandes concernant les montants engagés, les fournisseurs et les contrats ne reçoivent pas de réponse détaillée sous la forme sollicitée.
Pour la LSDH-Genève, ces correspondances soulèvent une question essentielle : quelle transparence les autorités fédérales doivent-elles garantir sur leurs relations militaires avec un État dont les actions font l’objet de graves accusations de violations du droit international ?
Le respect des langues officielles : une obligation légale
La LSDH-Genève relève que les interpellations de Dina Bazarbachi et de Cathy Day, rédigées en français, ont reçu une première réponse rédigée principalement en allemand.
Or, l’article 6, alinéa 2, de la loi fédérale sur les langues (LLC, RS 441.1) prévoit expressément que les autorités fédérales répondent dans la langue officielle utilisée par leur interlocuteur. Une autre langue officielle peut être employée avec son accord.
Sous réserve des circonstances propres à chaque échange, une réponse en allemand à une demande formulée en français, sans accord de son auteur ou autrice, soulève donc une question de conformité à la législation fédérale.
La LSDH-Genève considère que le respect des langues officielles constitue une condition essentielle de l’accessibilité de l’administration, de l’égalité de traitement et du respect des droits des citoyennes et citoyens.
Référence juridique : Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC, RS 441.1), art. 6, al. 2.
Une démarche de transparence citoyenne
La publication de ces échanges s’inscrit dans la mission de la Ligue suisse des droits humains – Genève : défendre les droits fondamentaux, interpeller les autorités et favoriser l’accès du public aux informations nécessaires au débat démocratique.
En rendant accessibles ces correspondances, la LSDH-Genève souhaite permettre à chacune et chacun de prendre connaissance des questions posées aux autorités fédérales, des réponses apportées et des éventuelles interrogations restées ouvertes.
Les documents sont présentés dans le respect de leur contenu original, après vérification des informations personnelles et avec l’autorisation des personnes concernées.
Cette page pourra être complétée à mesure que de nouvelles correspondances ou réponses nous parviendront.