La Ligue Suisse des Droits Humains — Section Genève : mission et champ d’action
Fondée en 1928, la Ligue Suisse des Droits Humains (LSDH), dont le siège est à Genève, est affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Comme celle-ci, elle s’efforce d’œuvrer à la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
La Ligue Suisse des Droits humains, section Genève est composée exclusivement de bénévoles et ne bénéficie d’aucune subvention de fonctionnement. Elle jouit d’une indépendance précieuse pour accomplir sa mission : elle œuvre sans relâche en faveur de la promotion et de la protection des droits humains, en veillant spécialement au respect de ceux-ci en Suisse, et très prioritairement à Genève. Elle plaide a minima pour un plus grand respect de la part de l’Etat de ses obligations légales et d’une plus grande exemplarité de Genève, qui se présente volontiers comme une capitale des droits humains.
Le droit d’asile et des étrangers
Accordant de longue date une attention particulièrement soutenue au droit d’asile et des étrangers, la LSDH a notamment organisé les premières Assises européennes sur le droit d’asile en 1985. Elle s’est toujours opposée aux restrictions progressives des droits des personnes demandant l’asile en Suisse et plus particulièrement aux mesures de contrainte : pour quiconque tient à l’universalité des droits fondamentaux, comment accepter un droit à deux vitesses ? Comment ne pas dénoncer une législation discriminatoire, un droit pénal spécial inique à l’encontre des personnes étrangères ? La LSDH-Ge est notamment membre de la Coordination asile et de Stop exclusion. Elle est également membre du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève (CCSI).
La privation de liberté
Depuis plusieurs décennies déjà, la LSDH-Ge accorde une attention particulière au respect des droits fondamentaux des personnes détenues. Elle comporte ainsi deux commissions de terrain pérennes, dont les membres se rendent régulièrement dans les lieux de détention – tant pénaux qu’administratifs – pour y rencontrer des personnes détenues. Les personnes que nous rencontrons dans les établissements de détention pénale sont majoritairement des personnes précaires, et les personnes étrangères y sont surreprésentées, du fait d’une politique pénale discriminatoire à maints égards. Les personnes que nous rencontrons à Favra et à Frambois, les deux établissements de détention administrative situés à Genève, concordataires avec Vaud et Neuchâtel, sont détenues indépendamment de la commission d’une quelconque infraction pénale. Ces établissements sont exclusivement destinés à la privation de liberté de ressortissants étrangers, en vue de leur renvoi.
Outre les visites auprès de personnes détenues, les membres de la LSDH-Ge accomplissent un travail de sensibilisation et de plaidoyer en faveur du respect des droits des personnes détenues, d’un plus grand respect de la part de l’Etat de ses obligations légales et d’une plus grande exemplarité de Genève – siège de l’ONU et de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine des droits fondamentaux –, qui se présente volontiers comme une capitale des droits humains. Or, à Genève, c’est encore l’indignité qui prévaut, tant en ce qui concerne la surincarcération de la population que les conditions de détention, dans les prisons pénales comme dans les établissements dévolus à la détention administrative.
Les droits sociaux
La LSDH-Genève dénonce depuis longtemps déjà des mesures qui conditionnent l’aide sociale et qui imposent des exigences parfois abusives aux ayants droit. Ces exigences peuvent en effet s’avérer contraires au principe de l’universalité des droits fondamentaux, voire conduire à la négation des droits sociaux. Les obstacles institutionnels dictés par les politiques sociales en place, y compris en ce qui concerne l’aide d’urgence, menacent les intentions et projets de politiques inclusives. La LSDH – Genève s’inquiète ainsi particulièrement du risque de déni des droits fondamentaux et d’atteinte à la dignité humaine. La Suisse a le devoir de garantir les droits fondamentaux que sont notamment le logement, la santé, la formation et cela indépendamment de tout statut migratoire.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1966 et auquel la Suisse a adhéré en 1992, « couvre l’intégralité des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ». Ce Pacte, qu’on désigne sous le nom de « Pacte I », couvre ainsi notamment le droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, le droit de grève, ou la protection de la propriété (droits économiques). Il couvre également, notamment, le droit à la sécurité sociale, le droit des familles, des mères et des enfants à une protection et à une assistance particulières, mais aussi le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé. Il couvre encore le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle.
Le droit de manifester
Depuis 2003 au moins, suite à la manifestation qui protestait contre la tenue du G8, la LSDH-Genève s’est inquiétée des restrictions progressives imposées au droit de manifester de la part des autorités.
La LSDH-Genève est aujourd’hui membre de la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM).
Les violences policières et leur composant raciste
Depuis plusieurs décennies déjà, la LSDH-Genève s’inquiète des violences policières et des obstacles juridiques qui entravent les droits des victimes.
La problématique des violences policières, qui a encore récemment fait l’objet de vives critiques de la part de l’ONU concernant la situation en Suisse, qui soulignent en particulier la composante raciste de ces violences, est hélas également bien réelle dans la Ville et le canton de Genève. Le profilage racial, discriminatoire et inacceptable, est en effet bien présent dans les pratiques policières à Genève : des personnes se voient abusivement contrôlées au seul motif qu’elles sont noires. Plus encore, les experts onusiens ont également déploré que les victimes soient dissuadées de porter plainte, en évoquant « des représailles qui sont soutenues par les systèmes judiciaires ».
La LSDH-Genève partage malheureusement avec d’autres le constat que le système judiciaire ne garantit pas, dans les faits, un accès véritable et équitable à la justice dans le cadre de plaintes contre la police.
Un projet d’état des lieux, porté conjointement avec le Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-noir (CRAN), est actuellement en préparation.
Les discriminations, toutes les discriminations…
La LSDH-Genève se tient aux cotés de toutes les personnes victimes de discrimination ou qui se lèvent pour dénoncer toute forme de discrimination.
Elle plaide a minima pour un plus grand respect de la part de l’Etat de ses obligations légales et d’une plus grande exemplarité de Genève, qui se présente volontiers comme une capitale des droits humains.
Outre les visites auprès de personnes détenues, les membres de la LSDH-Ge accomplissent un travail de sensibilisation et de plaidoyer en faveur du respect des droits des personnes détenues, d’un plus grand respect de la part de l’Etat de ses obligations légales et d’une plus grande exemplarité de Genève – siège de l’ONU et de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine des droits fondamentaux –, qui se présente volontiers comme une capitale des droits humains. Or, à Genève, c’est encore l’indignité qui prévaut, tant en ce qui concerne la surincarcération de la population que les conditions de détention, dans les prisons pénales comme dans les établissements dévolus à la détention administrative.