A l’occasion de son 90e anniversaire, la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève propose de porter un regard critique sur l’accès aux droits sociaux à Genève et en Suisse, en collaboration avec le Grütli, la Haute Ecole de Travail Social (HETS), la Faculté de droit de l’Université de Genève, des experts, le CAPAS et les associations actives dans le domaine social à Genève.
Janvier & février 2019
La LSDH – Genève s’inquiète des mesures actuelles qui conditionnent l’aide sociale et qui imposent des exigences parfois abusives aux ayants droit. Ces exigences peuvent en effet s’avérer contraires au principe de l’universalité des droits fondamentaux, voire conduire à la négation des droits sociaux. Les obstacles institutionnels dictés par les politiques sociales en place, y compris en ce qui concerne l’aide d’urgence, menacent les intentions et projets de politiques inclusives. La LSDH – Genève s’inquiète ainsi particulièrement du risque de déni des droits fondamentaux et d’atteinte à la dignité humaine. Elle a souhaité réunir des expert-e-s, des professionnel-le-s, des étudiant-e-s de la HETS et de la Faculté de Droit, ainsi que des associations actives à Genève pour réfléchir ensemble aux moyens de favoriser un meilleur accès aux prestations et aux droits.
Afin de favoriser des échanges, des préoccupations et des propositions relatives aux droits sociaux, nous avons organisé, en collaboration avec Le Grütli, la HETS, l’Université de Genève, le CAPAS et les associations actives dans le domaine social à Genève des événements en janvier et février 2019.
Le programme détaillé est téléchargeable ici.
Si les pauvres n’existaient pas, faudrait les inventer
Une création de Jérôme Richer
Le Grütli
du 14 au 26 janvier 2019
Ils sont cinq, Camille, Fanny, Cédric, Baptiste et Aude qui endossent à tour de rôle le costume d’un individu à l’identité fluctuante. Ils l’accompagnent dans différents moments de sa vie. Cet individu est un de ceux qu’on appelle les pauvres, les miséreux, les fauchés, les sans-dents. A travers la vie d’Antoine, Antonella, Anton, Antonio, Antoinette et Antonia, nos cinq amis en viennent à questionner leur propre rapport à la pauvreté. C’est quoi la pauvreté ? Que faire face à elle ? Comment continuer à vivre dans une société où le fossé entre les plus riches et les plus pauvres s’accroit ? Que faire individuellement ? Collectivement ?
Les 15 et 24 janvier, à l’issue de la représentation et en prolongement de celle-ci, deux soirées cartes blanches nous permettront de partager un moment avec des associations actives à Genève.
- La première soirée, le 15 janvier, sera consacrée à la question de l’accès aux soins, avec la participation des associations PVA Genève, Première Ligne, l’association romande Pro Mente Sana et le Centre de Contact Suisses-Immigrés.
- La seconde soirée, le 24 janvier, sera consacrée à la question du travail… et du chômage, avec la participation de représentant-e-s de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), l’ALCIP et l’OASI.
Réservez vos places !
le spectacle a lieu tous les soirs à 19h30
relâche le dimanche 20 janvier
reservation@grutli.ch
ou 022 888 44 88
Quelle justiciabilité des droits sociaux en suisse et à Genève ?
Une rencontre des associations actives dans le domaine social à Genève
avec une conférence inaugurale en présence de représentants politiques
Le Grütli
le 9 février 2019 dès 14h
En prolongement du spectacle de Jérôme Richer et des soirées cartes blanches, Le Grütli et la LSDH – Genève accueilleront une « Rencontre sur la justiciabilité des droits sociaux en Suisse et à Genève », avec la participation d’associations actives à Genève dans le domaine social et en présence de représentant-e-s du monde politique. Cette rencontre s’ouvrira par une conférence de Monsieur Giorgio Malinverni, Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Genève et ancien juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, et de Monsieur Christophe Golay, chercheur senior et conseiller stratégique sur les droits économiques, sociaux et culturels, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève .
Les interventions des associations et les discussions seront modérées par David Haeberli, journaliste, responsable de la rédaction genevoise du journal Le Temps.
entrée libre
Le programme détaillé, développé ci-après, est aussi téléchargeable ici.
Regards croisés sur les droits sociaux :
Un colloque, une table ronde et des ateliers thématiques
En collaboration avec la HETS et la Faculté de Droit de l’Université de Genève
auditoire de la HETS / bâtiment E
les 17 et 18 janvier 2019
entrée libre
Le jeudi 17 janvier, dès 13h30
la première demi-journée aura lieu à l’auditoire de la HETS et sera composée d’un colloque avec des interventions académiques, suivi d’une table ronde.
13h30
Accueil par la LSDH – Genève, la HETS et la Faculté de Droit de l’Université de Genève.
14h00
Demander, c’est abuser ?
Formes et implications du non-recours aux droits sociaux
Madame Barbara Lucas, Professeure ordinaire à la HETS.
14h45
Le contenu (minimal) des prestations de l’article 12 de la Constitution suisse relatif au droit d’obtenir de l’aide dans les situations de détresse.
Comparaison avec l’Allemagne
Madame Maya Hertig, Professeure ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Genève et directrice du Département de Droit public.
15h30
Pause
16h00
Le travail dans le contexte de l’aide sociale : quel cadre légal pour les programmes d’occupation ?
Madame Anne Meier, docteure en droit, avocate spécialisée en droit du travail et des assurances sociales. Anne Meier collabore à un projet de recherche financé par le FNS, auprès de l’Université de Bâle, sur le travail dans le cadre de l’aide sociale.
(https://thirdlabourmarket.ius.unibas.ch/fr/)
17h00
Pause
17h15
Protection de l’enfant : le droit de l’enfant et la responsabilité des collectivités publiques dans l’octroi de prestations
Conférence inaugurale du CAS en protection de l’enfance et de l’adolescence
Monsieur Stéphane Quéru, Chef du Service de l’enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg depuis 1994.
18h00
Pause
18h30
Table ronde
L’arbre de « l’abus » cache-t-il la forêt du renoncement aux droits sociaux ?
avec la participation de :
- Madame Maya Hertig, Professeure ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Genève et directrice du Département de Droit public ;
- Madame Anne Meier, docteure en droit, avocate spécialisée en droit du travail et des assurances sociales, chercheuse auprès de l’Université de Bâle ;
- Anne Meier collabore à un projet de recherche financé par le FNS, auprès de l’Université de Bâle, sur le travail dans le cadre de l’aide sociale (https://thirdlabourmarket.ius.unibas.ch/fr/) ;
- Monsieur Stéphane Quéru, Chef du Service de l’enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg ;
- un-e représentant-e du Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) ;
La modération sera assurée par Madame Shirin Hatam, ancienne co-présidente de la LSDH – Genève.
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Le vendredi 18 janvier, quatre ateliers thématiques
La seconde demi-journée aura lieu à la HETS également (rue du Pré-Jérôme 16 / Bâtiment E). Elle sera composée de quatre ateliers thématiques, co-animés par des intervenant-e-s de la Faculté de Droit de l’Université de Genève, de la HETS et d’expert-e-s invité-e-s par la LSDH – Genève. Ces ateliers sont destinés aux étudiant-e-s ainsi qu’aux professionnel-le-s des associations actives à Genève, dont la contribution nous paraît essentielle. Entrée libre dans la limite des places disponibles.
13h30
Accueil par la LSDH – Genève, la HETS et la Faculté de Droit de l’Université de Genève.
14h00
Ateliers thématiques
Les ateliers se tiendront simultanément de 14h00 à 15h30.
Atelier 1
Comment assurer des conditions de travail justes et protéger les travailleurs ?
Co-animé par Monsieur Giuseppe Donatiello, Docteur en droit et avocat spécialisé en droit du travail, et Monsieur Davide de Filippo, co-secrétaire général du syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) et membre de la CGAS.
Atelier 2
Surveillance des assurés, accès aux prestations (AI, AVS, Assurance-chômage, etc.) et respect des droits fondamentaux.
Co-animé par Monsieur Stéphane Grodecki, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, Premier procureur à Genève, et Monsieur Eric Maugué, avocat spécialiste FSA en droit des assurances sociales.
Atelier 3
Comment garantir l’accès aux droits sociaux dans le cadre de la détention ?
Co-animé par Monsieur Damien Scalia, Professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre de droit pénitentiaire et ancien président de la LSDH – Genève, et Monsieur Marc Morel, membre du comité de la LSDH – Genève.
Atelier 4
une réflexion collective sur les rapports entre droits sociaux et migration
- La précarité sociale et juridique des personnes migrantes comme obstacle aux droits sociaux et culturels (Théogène Gakuba)
- La migration comme stigmate et ses enjeux en termes d’accession aux droits sociaux et civiques (Anne Lavanchy)
Co-animé par Madame Anne Lavanchy, Professeure associée à la HETS, Monsieur Théogène Gakuba, adjoint scientifique à la HETS, et Monsieur Claudio Bolzman, Professeur ordinaire à la HETS.
15h30
Pause
16h00
synthèse des ateliers et Présentations croisées
17h00
Verrée de clôture
Une publication paraîtra
à l’issue des ces événements
Dans le courant de 2019, une publication dans laquelle apparaîtront notamment des articles académiques, des textes créatifs et des contributions de différentes associations actives dans le domaine social à Genève paraîtra, en conclusion à ces différents événements.
Pour tout renseignement complémentaire
lsdh.geneve@gmail.com
Marc Morel, membre du comité de la LSDH – Genève
+41 (0)78 817 69 86
La mise en page des documents
a été gracieusement offerte par alveo.design
Téléchargez le programme complet ci-dessous:
Archivé le 04/11/2023 depuis https://www.lsdh.ch/category/geneve/actualite-geneve/.