En l’espace de deux mois, ce sont deux personnes de respectivement 20 et 21 ans qui ont trouvé la mort dans les cellules de l’Hôtel de police (VHP).
Ces deux décès tragiques remettent en question les conditions de détention et la responsabilité des autorités !
Selon les informations dont nous disposons, les raisons qui ont conduit à l’arrestation des personnes décédées concernaient une infraction à la LEI pour séjour illicite (alors même que ladite personne était en train de quitter le territoire Suisse de son propre gré) et un vol pour l’autre personne.
Lorsqu’une personne est arrêtée, l’État a une obligation de garantir la sécurité et l’intégrité des personnes qu’il place sous son contrôle. Pour l’heure, aucune information quant aux circonstances des deux décès n’a été communiquée par les autorités responsables.
La proximité entre ces deux décès nous questionne fortement quant à la qualité des conditions de détention au sein des locaux de VHP. C’est la raison pour laquelle l’on se doit de dénoncer de graves dysfonctionnements ainsi qu’une négligence des autorités dans la prise en charge médicale et la prévention quant aux risques d’actes auto-agressifs.
Il est rappelé que la condamnation récente de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pour violation du droit à la vie (art. 2 CEDH) renforce la nécessité d’une enquête approfondie, indépendante et effective au sens de la CEDH.
A ce sujet, les limites des enquêtes menées par le Ministère public démontrent la nécessité d’un regard externe sur les circonstances de ces deux décès par la nomination d’une instance complémentaire et impartiale pour déterminer les responsabilités des autorités et de leurs représentants, ainsi que pour prévenir d’autres drames.
La durée d’attente en cellule avant d’être auditionné par la police doit également être revue dans les cas où les personnes ont été arrêtées pour des infractions bagatelles qui ne nécessitent pas davantage d’investigations.
Dans l’immédiat, en attendant les conclusions de l’enquête indépendante et de l’enquête diligentée par le Ministère public, les mesures suivantes s’imposent :
- La fermeture immédiate de VHP ;
- La prise de mesures concertées avec des professionnels de la santé et des acteurs de la société civile pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes placées sous la responsabilité de l’État.
Celles-ci auront pour effet de prévenir sans délai la survenance de drames futurs et permettront à l’État de respecter ses obligations.
Articles de presse :
Le Courrier – 26 février 2024
Télévision :
Léman Bleu – 19h du 26 février 2024 – interview de Marc Morel (Co-Président de la LSDH-GE)
RTS – Emission Forum du 27 février 2024 – interview de Marc Morel (Co-Président de la LSDH-GE)
RTS – 19h30 du 27 février 2024 – dont interview de Marc Morel (Co-Président de la LSDH-GE)