Genève, le 12 février 2026
La Ligue Suisse des Droits Humains – Genève (LSDH-GE) vient d’obtenir l’accès à toutes les autorisations d’exportation de biens militaires spécifiques et de biens à double usage à destination d’Israël, délivrées entre le 1er septembre 2019 et le 19 mars 2025. Elle a réuni un groupe d’experts qui examinera la légalité de chacune de ces autorisations.
Au terme d’une longue procédure, la LSDH-GE vient d’obtenir l’accès à toutes les autorisations d’exportation de biens militaires spécifiques et de biens à double usage à destination d’Israël, délivrées entre le 1er septembre 2019 et le 19 mars 2025 par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Se fondant sur un argumentaire juridique solide, la LSDH-GE a sollicité que le SECO rende ces permis accessibles, au nom de la loi sur la transparence (S 152.3; L Trans). Plusieurs entreprises ont tenté de ralentir le processus : elles ont fait valoir auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) leurs préoccupations quant à leur intégrité et à leur sécurité en cas de divulgation, craignant en particulier un affaiblissement économique et concurrentiel significatif et la perte significative d’opportunités commerciales, voire le boycott, reconnaissant ainsi au moins implicitement le caractère fautif, ne serait-ce que d’un point de vue moral, de leur activité commerciale avec Israël. Pour se prémunir d’une éventuelle divulgation de leurs relations commerciales avec Israël, elles sont même allées jusqu’à recommander, de manière pour le moins choquante, de différer l’accès des documents demandés « jusqu’à la conclusion d’un accord de paix internationalement reconnu mettant fin au conflit israélo-palestinien et israélo-iranien ».
Le PFPDT a donné raison à la LSDH-GE et il est désormais rendu public que ce ne sont pas moins de 293 permis d’exportation de biens militaires spécifiques et de biens à double usage qui ont été délivrés depuis la Suisse vers Israël entre septembre 2019 et mars 2025.
La LSDH-GE a réuni un groupe d’expert.e.s qui, dès réception de l’ensemble des documents obtenus, examinera la légalité de chacune des autorisations délivrées par le SECO et y donnera les suites qu’il convient.
Contacts:
Marc Morel, 078 817 69 86
Damien Scalia, 0032 487 76 82 66