D’après des documents officiels vus par les dénonciateurs, une fondation suisse à but idéal — la Hella und Maurice A. Rosengarten-Stiftung — aurait versé en 2023 près d’un demi-million de francs suisses à Elad, une organisation de colons israéliens active à Jérusalem-Est occupée. La Coalition of Lawyers for Palestine Switzerland (ASAP) et la Ligue suisse des droits humains-Genève (LSDH-Ge) ont déposé une dénonciation auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations.
- D’après diverses organisations de défense des droits humains ainsi que des agences onusiennes, Elad contribue au déplacement forcé de familles palestiniennes de leurs logements — une stratégie plus large visant à renforcer la présence des colonies israéliennes à Jérusalem-Est.
- Les colonies en territoire occupé sont illégales en vertu du droit international. La Cour internationale de justice et l’Assemblée générale des Nations Unies ont été claires : Israël doit évacuer toutes les colonies situées dans le territoire palestinien occupé d’ici le 19 septembre 2025. Il appartient en outre à tous les Etats – dont la Suisse – de prendre les mesures nécessaires pour veiller au respect par Israël du droit international et au rétablissement du droit dans les territoires palestiniens occupés. Ceci passe par l’intervention des autorités compétentes – ici, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations – pour éviter toute contribution suisse au maintien d’une situation profondément illégale.
- Les actions d’Elad s’inscrivent en outre dans le cadre d’agissements potentiellement constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
- Pour la LSDH-GE et ASAP, il est clair que face à l’intensification des violences des colons et des spoliations, ni un soutien indirect ni le silence ne peuvent être neutres. « Les autorités suisses, qui ont fait valoir que leur législation interne est suffisante à mettre en œuvre les devoirs incombant à la Suisse sur la base du droit international, doivent intervenir activement, à commencer par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations », souligne Damien Scalia de la LSDH-GE.
- « La Suisse est le berceau du droit international humanitaire. Qu’une fondation suisse finance des acteurs impliqués dans des violations de ce même droit est profondément préoccupant », déclare Majed Abusalama, le président d’ASAP. « Nous enjoignons l’autorité fédérale de surveillance des fondations à intervenir rapidement pour mettre fin à cette situation et de tout mettre en œuvre pour réparer les actes contraires au droit, aux mœurs, à l’intérêt public ou aux statuts de la fondation » ajoute-t-il.




