Un incendie a été déclenché dans le centre d’accueil des Tattes le 17 novembre 2014. Les occupant.e.s des étages supérieurs se sont retrouvés piégé.e.s, certain.e.s tentant de s’échapper en sautant des étages ou en utilisant des cordes improvisées avec des draps, mais en vain.
L’incendie a causé le décès d’une personne par intoxication tandis que plusieurs personnes ont été blessées. On compte parmi elles des blessées graves.
Il est à noter que 10 ans après ce tragique évènement, les victimes n’ont toujours pas pu être indemnisées pour les importants préjudices subis.
Audience :
Le procès en appel se tiendra du 4 au 6 mars 2024 au Palais de justice par-devant la Chambre d’appel et de révision (CPAR) – le 4 mars 2024, dès 9h00 en salle A3 (P/22394/2014).
Audience du 4 mars :
La Cour d’appel a procédé à l’audition des prévenus condamnés en première par le Tribunal de police.
L’audience avait pour principal objet les faits concernant les agents de sécurité, condamnés tous deux pour homicide par négligence (art. 117 CP) et lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). De nombreuses questions leur ont par ailleurs été posées par la Cour d’appel au sujet de certains détails. La Cour d’appel a donc procédé à une revue des faits ayant entrainés la condamnation des agents de dé sécurité.
En fin de journée, la Cour a donné la parole au Ministère public (plaidoirie).
Audience du 5 mars :
Me Laïla BATOU et Me Sophie BOBILLIER ont plaidé de nombreuses heures. Leurs plaidoiries se concentraient sur la responsabilité du coordinateur de l’Hospice général. Pour rappel, ce dernier était en charge de la sécurité incendie du site des Tattes bien qu’il ait été acquitté d’homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).
Il ressort de la procédure que le coordinateur de l’Hospice général avait identifié tous les dangers sécuritaires du Centre des Tattes lesquels présentaient, selon lui, des irrégularités. Cependant, rien n’a été entrepris pour éviter une catastrophe telle que survenue le 17 novembre 2014.
Les violations des art. 3 et 13 CEDH ont été notamment plaidées (interdiction de la torture et droit à un recours effectif).
« […] La nuit, les entités de droit public se retirent, relayées par des sociétés privées mal informées […] » – Me Laïla BATOU durant sa plaidoirie.
» […] Le coordinateur de l’Hospice général disposait d’un très haut niveau de compétences. Il n’est alors pas possible de lui reprocher un défaut de formation […] » – Me Sophie BOBILLIER dans le cadre de l’introduction de sa plaidoirie.
Il ressort dans de nombreux points du dossier le laxisme dont le coordinateur de l’Hospice général a fait preuve dans la gestion du centre des Tattes. De surcroît, l’intéressé aurait tenu des propos racistes et discriminatoires à l’égard des résidents du foyer, estimant que cette catégorie de personnes ne méritait tout simplement pas de bénéficier du niveau de sécurité identifié par ses soins en employant des termes tels que « ces gens-là », qu’il était inenvisageable d’effectuer des exercices d’évacuation dans les conditions d’un incendie en raison de l’incompatibilité de ce type d’exercices avec les différentes populations présentes dans le centre. Il a également mis en doute leur capacité à comprendre les règles sécuritaires du fait de leurs origines.
Rassemblements :
En soutien aux victimes de cet incendie qui a marqué les esprits et qui continue de questionner sur la politique d’accueil des personnes issues de l’asile, trois rassemblements – soit durant la durée du procès – sont prévus sur la place du Bourg-de-Four les 4, 6 et 6 mars à 12h afin de dénoncer la lenteur de la justice dans un procès où la responsabilité de l’Etat est à nouveau mise en cause et grandement questionnée par la partie plaignante.
Développement à suivre (article mis à jour le 06.03.2024 à 16h45).